Politique de Retour et de Remboursement

1. Champ d’application et cadre juridique
La présente politique de retour et de remboursement s’applique à toutes les transactions conclues via le site internet https://lampeveilleuse.com/, exploité par RBPS GROUP, une société enregistrée en France au 10 place des Aunettes, 91000 Évry, et hébergé sur la plateforme Shopify.
Elle est rédigée conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment les articles L.221-18 à L.221-28 relatifs au droit de rétractation, ainsi qu’au Code civil concernant les garanties légales.

2. Droit de rétractation
2.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif ni à supporter de pénalités.
Toutefois, Lampe Veilleuse s’engage à offrir un traitement rapide des demandes de remboursement et garantit un remboursement sous 10 jours après réception des produits retournés dans les conditions prévues ci-après.

2.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, en précisant les informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse postale, et adresse électronique ;
• Numéro de commande ;
• Référence(s) du ou des produit(s) concerné(s).

Cette notification peut être transmise :

• Par email à Contact@lampeveilleuse.com ;
• Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
  RBPS GROUP,
  10 place des Aunettes,
  91000 Évry, France.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation conforme à l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation, disponible sur demande.

2.3 Effets du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement du prix des produits retournés, ainsi que des frais de livraison standard, sera effectué dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits retournés.

3. Modalités de retour des produits
3.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation, à savoir :

• Non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine intact ;
• Accompagnés de tous les accessoires, notices, et étiquettes éventuelles ;
• Si applicable, avec le bon de livraison ou toute autre preuve d’achat.

3.2 Adresse de retour
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
RBPS GROUP – Service Retour,
10 place des Aunettes,
91000 Évry, France.

3.3 Frais de retour
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de :

• Produit défectueux constaté après inspection par Lampe Veilleuse ;
• Produit livré ne correspondant pas à la commande initiale.

4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ;
• Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré après livraison ;
• Les produits endommagés, incomplets ou ayant été manifestement utilisés.

5. Garantie légale et responsabilité
5.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits défectueux ou non conformes à la commande bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits pour faire valoir cette garantie.

5.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés affectant les produits vendus, les rendant impropres à leur usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

5.3 Responsabilité de Lampe Veilleuse
La responsabilité de Lampe Veilleuse ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des produits par le client ;
• Non-respect des instructions d’utilisation ou de conservation des produits ;
• Retard ou impossibilité d’exécution des obligations contractuelles imputable au client ou à un cas de force majeure.

6. Procédure de remboursement
6.1 Délais de traitement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et inspection des produits retournés.

6.2 Mode de remboursement
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès entre les parties.

7. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de retour et de remboursement, le client peut contacter le service client de Lampe Veilleuse :

• Par email : Contact@lampeveilleuse.com 
• Par courrier : RBPS GROUP, 10 place des Aunettes, 91000 Évry, France.

8. Loi applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par les lois françaises et européennes applicables, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire résultant du Règlement (UE) n° 1215/2012 relatif à la compétence judiciaire.